Comment l'EBA organise la transition des paiements crypto au-delà de mars 2026

Imaginez une jeune entreprise fintech qui commercialise un jeton adossé à de la monnaie numérique. Jusqu'à présent, elle a pu offrir des services de paiement sans obtenir une seconde autorisation grâce à une période transitoire. Mais l'échéance approche : le 2 mars 2026 marque la fin de cette fenêtre. Pour éviter une rupture d'activité et une incertitude réglementaire, l'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié une opinion destinée aux autorités nationales pour préciser les conditions permettant la poursuite des services de paiement fondés sur des jetons de monnaie électronique.

Contexte et enjeux

La question découle de l'interaction entre deux cadres européens récents : la directive révisée sur les services de paiement (PSD2) et le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Une lettre initiale de non-intervention avait accordé une période de transition de neuf mois pour permettre aux prestataires de services d'actifs numériques de déposer une demande d'autorisation sous PSD2 sans devoir immédiatement interrompre leurs activités.

Avec l'approche de la date butoir, l'EBA a jugé utile d'indiquer aux autorités nationales comment trancher : qui peut continuer, sous quelles modalités et quelles autorités doivent coopérer pour garantir la conformité.

Principaux points de l'opinion de l'EBA

• Seules certaines offres basées sur des jetons qualifiés de monnaie électronique pourront être maintenues si des conditions précises sont respectées.
• Les autorités nationales doivent autoriser la continuité d'activité uniquement lorsque ces conditions sont remplies ; à défaut, les prestataires devront cesser leurs services concernés.
• Une coopération active est recommandée avec les autorités en charge de MiCA et, si pertinent, d'autres organes nationaux de contrôle afin d'assurer une supervision coordonnée.
• Les autorités sont incitées à utiliser les informations déjà soumises dans le cadre de MiCA pour accélérer et simplifier le processus d'autorisation PSD2.

Analyse : pourquoi ce cadrage est important

La décision de l'EBA répond à trois besoins principaux. D'abord, prévenir un arrêt brutal des services de paiement qui pénaliserait utilisateurs et commerçants. Ensuite, préserver l'intégrité du système financier en définissant des conditions minimales de sécurité et de conformité. Enfin, harmoniser les pratiques des autorités nationales pour éviter des disparités entre États membres qui pourraient fragmenter le marché.

Depuis la lettre initiale, plus d'une centaine de prestataires ont déjà sollicité les autorités pour clarifier leur statut ou déposer une demande. Le volume d'applications varie fortement selon les pays, d'où la nécessité d'une feuille de route commune pour prioriser les dossiers et concentrer les ressources de supervision sur les cas les plus sensibles.

Mini-guide pratique pour un prestataire crypto

Si vous gérez un jeton qui sert de moyen de paiement, voici les étapes recommandées pour rester conforme après le 2 mars 2026 :

• Évaluer votre statut : Déterminez si votre jeton peut être qualifié de monnaie électronique et si votre service entre dans le périmètre PSD2.
• Préparer la documentation MiCA : Rassemblez toutes les pièces déjà déposées sous MiCA ; elles peuvent accélérer l'examen PSD2.
• Soumettre une demande : Adressez-vous à l'autorité compétente avant la date butoir et clarifiez votre plan de conformité.
• Si refus, suspendre : En l'absence d'acceptation ou si les conditions imposées ne sont pas respectées, préparez-vous à arrêter les opérations concernées.

Priorisation par les autorités

Les autorités nationales devront trier les demandes en fonction de critères tels que l'ampleur des volumes traités, les risques opérationnels et les protections offertes aux consommateurs. L'objectif est d'allouer en priorité les ressources aux services présentant des enjeux systémiques ou des failles fortes en matière de sécurité et de transparence.

Perspectives et risques pour le marché

À court terme, la clarification de l'EBA devrait réduire l'incertitude et permettre une transition plus ordonnée. Les acteurs bien préparés auront un avantage compétitif : leurs relations commerciales subiront moins de perturbations. En revanche, les prestataires qui n'auront pas anticipé la démarche risquent une interruption d'activité, des pertes de clientèle et des sanctions potentielles.

Sur le long terme, cette étape est une pierre supplémentaire vers l'intégration des services crypto dans le cadre réglementaire européen. Elle favorisera la confiance des investisseurs et des utilisateurs si les autorités appliquent les règles de manière homogène.

Encadré : coopération MiCA - PSD2

Le texte de l'EBA insiste sur la complémentarité des deux régimes : MiCA permet d'évaluer la qualification et les caractéristiques des crypto-actifs ; PSD2 s'applique aux services de paiement qui utilisent ces actifs. Une coordination étroite entre les autorités en charge de ces deux instruments est donc cruciale pour éviter les dénis de responsabilité et garantir une supervision efficace.

À retenir

• L'EBA a publié une opinion pour encadrer la fin de la transition au 2 mars 2026.
• Seuls les prestataires remplissant des conditions définies pourront maintenir leurs services de paiement basés sur des jetons.
• La coopération entre autorités MiCA et nationales est encouragée pour une application cohérente.
• Les entreprises doivent anticiper : documenter, déposer les demandes et se préparer à suspendre si nécessaire.

FAQ : Qui décide en dernier ressort ? Les autorités nationales, selon les critères fixés par l'EBA. Que faire si vous êtes dans un État membre avec peu de ressources ? Prioriser la complétude du dossier MiCA pour accélérer l'examen. Les utilisateurs seront-ils protégés ? Oui, l'intention est de garantir des conditions de service sûres et transparentes.