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Régulation

L’état de la régulation crypto en Polynésie française

Coinstancy
5 min
L’état de la régulation crypto en Polynésie française

Panorama complet de la régulation crypto en Polynésie française : cadre juridique, défis, et rôle de Coinstancy dans la démocratisation d’une finance transparente et accessible.

La Polynésie française est à un tournant de son histoire financière 🌊. L’essor de la crypto-monnaie et de la finance décentralisée pousse le territoire à définir sa propre voie, entre protection du public et liberté d’innover. Mais une question demeure : le Fenua veut-il vraiment appliquer la réglementation européenne MiCA ? La réponse est non — du moins, pas sans adaptation locale. 🤔
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1. Un cadre juridique encore sous influence française 🇫🇷

La Polynésie française est une collectivité d’outre-mer autonome, mais la monnaie, la finance et la régulation des marchés relèvent encore de la compétence de l’État français. En théorie, lorsqu’une nouvelle loi ou ordonnance touche ces domaines, elle peut être étendue à la Polynésie… à condition que le territoire y consente.

Depuis plusieurs années, les crypto-actifs ont fait leur entrée dans les textes européens et français : lutte contre le blanchiment (LCB-FT), règles PSAN, puis règlement MiCA adopté en 2023 à Bruxelles. L’objectif ? Mieux encadrer les acteurs du secteur et protéger les investisseurs.

Mais en octobre 2024, l’Assemblée de la Polynésie française a clairement indiqué qu’elle ne souhaitait pas appliquer ces textes sans réflexion locale préalable. Deux projets d’ordonnance, transmis par l’État, ont été soumis pour avis :

  • l’un sur le renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment concernant les transferts de crypto-actifs ;
  • l’autre sur les marchés de crypto-actifs, censé étendre le cadre MiCA.

Résultat : l’Assemblée a rendu un avis défavorable à ces extensions automatiques.

2. Pourquoi la Polynésie dit “non” à MiCA pour l’instant ⚖️

Ce refus n’est pas une opposition à la régulation en soi. Il traduit une demande de clarté, de lisibilité et d’adaptation.

L’Assemblée a souligné plusieurs problèmes majeurs :

  • Les textes transmis par Paris étaient trop complexes, sans version consolidée du Code monétaire et financier applicable localement ;
  • Aucun document explicatif clair n’accompagnait les projets ;
  • Il est impossible d’évaluer leurs effets concrets sur l’économie et les acteurs polynésiens ;
  • La méthode utilisée — copier-coller de centaines d’articles du Code métropolitain — rend le droit illisible pour les entreprises locales.

En résumé 🧾 : le Fenua ne refuse pas la régulation, il refuse de l’appliquer aveuglément. L’objectif est d’obtenir un cadre compris, adapté et cohérent avec la réalité insulaire.

Cette position marque une différence forte : la Polynésie ne veut pas être un simple prolongement de la métropole, mais un territoire capable d’adapter la crypto à son modèle économique et culturel.

3. Vers une régulation locale sur mesure 🌴

Le message est clair : la Polynésie veut participer à la régulation, pas seulement la subir.

À court terme, le gouvernement polynésien pourrait travailler à :

  • une transposition partielle des règles européennes, adaptée aux spécificités du territoire ;
  • la mise à jour des obligations locales en matière de lutte contre le blanchiment (LCB-FT) ;
  • la création d’un cadre pédagogique pour informer les citoyens et les entrepreneurs ;
  • une coopération renforcée avec les services de l’État pour garantir la conformité internationale tout en respectant l’autonomie locale.

Pour les acteurs comme Coinstancy 💎, cette situation représente une opportunité : celle de construire un modèle vertueux, à la fois conforme aux bonnes pratiques internationales et respectueux de l’identité du Fenua.

L’objectif ? Bâtir une finance claire, accessible et durable — où l’innovation crypto sert le développement économique plutôt que la spéculation. 🚀

Conclusion

La Polynésie française n’a pas encore de cadre crypto local, mais elle fait entendre sa voix. En refusant d’appliquer automatiquement les ordonnances françaises liées à MiCA, elle envoie un message fort : le droit doit être compris avant d’être imposé.

Ce choix ouvre la voie à une régulation plus intelligente, mieux adaptée aux réalités économiques insulaires et aux ambitions des entrepreneurs polynésiens. Et Coinstancy entend bien accompagner ce mouvement, en plaçant la transparence et la pédagogie au cœur de sa mission 🌺.
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Questions fréquentes 🤔

Est-ce que la crypto-monnaie est légale en Polynésie française ?

Oui ✅ Les crypto-actifs sont légaux. Les résidents peuvent acheter, détenir ou échanger des cryptos. Ce qui n’existe pas encore, c’est un cadre local complet. La Polynésie applique certaines normes françaises, mais pas la réglementation européenne MiCA, qui n’a pas été validée sur le territoire.

Pourquoi l’Assemblée s’est-elle opposée à l’application de MiCA ?

Parce que le texte était trop complexe et ne tenait pas compte des spécificités locales. L’Assemblée ne s’oppose pas à la régulation, mais à l’idée d’imposer un cadre européen sans adaptation. Elle demande à pouvoir participer à la définition de règles claires et lisibles.

Que risque un acteur crypto s’il s’installe en Polynésie ?

Pour l’instant, le risque est juridique et administratif : absence de cadre clair, incertitude sur les obligations exactes, dépendance au droit français. Cela ne rend pas l’activité illégale, mais demande une grande prudence et une bonne conformité LCB-FT.

Est-ce que le règlement MiCA pourrait s’appliquer plus tard ?

Oui, mais seulement si la Polynésie donne un avis favorable à une nouvelle extension. Le territoire pourrait aussi décider de créer sa propre réglementation, inspirée de MiCA mais simplifiée pour le contexte local.

Quel rôle Coinstancy peut-il jouer dans cette transition ?

Coinstancy agit comme un acteur de confiance : informer, vulgariser et promouvoir la transparence dans la finance crypto. En Polynésie, son rôle est d’accompagner les utilisateurs et les institutions vers un modèle équilibré, où l’innovation reste responsable 🌊.

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