Le 24 septembre 2023, les mouvements de deux régulateurs américains ont marqué un tournant dans la réglementation de la finance on-chain. La Réserve fédérale des États-Unis (Fed) a annoncé de nouvelles propositions directement liées aux stablecoins, tandis que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a pris des mesures pour intégrer les investissements tokenisés dans un cadre existant.
Une approche différente pour les stablecoins
La Fed a commencé à dessiner les contours d'une réglementation pour les stablecoins, des monnaies numériques conçues pour maintenir une valeur stable par rapport à un actif sous-jacent, généralement une devise fiduciaire. Selon le projet de loi GENIUS, les émetteurs de stablecoins devront désormais disposer d’un soutien approprié sous forme d’actifs liquides, comme des bons du Trésor à court terme.
Cette proposition vise à garantir que les stablecoins sont suffisamment soutenus afin de répondre aux demandes de rachat. Les banques supervisées par la Fed devront non seulement prouver qu’elles détiennent les actifs nécessaires, mais également se soumettre à des exigences de capital standardisées qui couvrent divers risques, notamment les risques opérationnels et de crédit.
Michael Barr, gouverneur de la Fed, a souligné qu'un stablecoin ne sera véritablement stable que s'il peut être échangé à parité à tout moment. Cette nouvelle réglementation permettrait de protéger les consommateurs et de renforcer la confiance dans ce nouveau type d'actif.
Des critères stricts pour l'émission des stablecoins
Les banques souhaitant émettre des stablecoins à travers des filiales devront soumettre un plan d’affaires détaillé, des informations financières et d'autres documents nécessaires pour évaluation. La Fed envisage ainsi non seulement de regarder les actifs sous-jacents des stablecoins, mais aussi de s'assurer que les institutions derrière eux disposent des structures nécessaires pour garantir une opération fiable.
Cette série de propositions n'est cependant pas définitive. La période de commentaires ouverts pour le public durera 60 jours suivant la publication dans le Federal Register, ce qui permettra aux experts du secteur, aux citoyens et aux parties intéressées de faire part de leurs préoccupations et suggestions.
Intégration des actifs tokenisés dans les marchés réglementés
À l’opposé de la Fed, la CFTC a élargi son cadre réglementaire pour permettre aux produits tokenisés d’être intégrés dans l’infrastructure des dérivés existante. Contrairement à la Fed, qui se concentre sur la création de nouvelles catégories de monnaie, la CFTC se penche sur la manière dont les actifs peuvent être présentés sous forme tokenisée tout en respectant les réglementations en vigueur.
Les contributions récentes de la CFTC ont modifié ses FAQ concernant les cryptomonnaies et la blockchain. Les acteurs du marché, tels que les courtiers en contrats à terme, peuvent désormais investir des fonds clients dans des versions tokenisées d’investissements déjà autorisés par la CFTC. Cela inclut les parts de fonds monétaires gouvernementaux, à condition que certaines exigences soient respectées, comme l’aval écrit du dépositaire.
Toutefois, la CFTC a clairement précisé que les cryptomonnaies, y compris les stablecoins, ne peuvent pas être utilisées pour satisfaire aux exigences de marge pour les swaps non compensés. Bien qu'un fonds monétaire tokenisé puisse exister sur la blockchain, les droits juridiques associés à cet actif restent distincts de ceux des actifs cryptographiques natifs, ce qui souligne une différenciation importante dans la réglementation.
La blockchain comme registre officiel
Une autre avancée majeure concerne l'utilisation de la blockchain comme cadre de tenue de registres. Les courtiers, les échanges et les organisations de compensation réglementées par la CFTC peuvent désormais utiliser la technologie blockchain pour répondre aux exigences réglementaires de tenue de registre. Cela signifie qu'une entreprise n'a pas besoin de conserver une copie hors-chaîne si la version primaire des enregistrements existe sur une blockchain.
Cette évolution positionne la blockchain comme plus qu'un simple réseau de règlement. Cependant, la responsabilité de produire ces enregistrements demeure avec les entreprises réglementées. En d'autres mots, même si le registre est décentralisé, la conformité légale reste de leur ressort.
Michael Selig, président de la CFTC, a évoqué le concept de "mass tokenization", soulignant la nécessité pour les marchés américains de se préparer à une finance on-chain et à des marchés continus. La récente publication de lignes directrices offre ainsi un mécanisme réglementaire tangible pour intégrer ces innovations dans la finance traditionnelle.
Un avenir prometteur pour la tokenisation
Alors que la CFTC montre comment des actifs financiers et des enregistrements réglementaires peuvent migrer vers une infrastructure blockchain, la Fed se concentre sur la définition d’un nouveau type d’argent basé sur la blockchain. Ce décalage stratégique pourrait redéfinir l’avenir de la tokenisation, en rendant la technologie blockchain non seulement acceptée, mais essentielle pour le futur du secteur financier américain.
En clarifiant les exigences que doivent respecter les stablecoins, la Fed vise à instaurer un cadre qui protège les utilisateurs tout en favorisant l'innovation. En parallèle, les actions de la CFTC en matière de tokenisation des investissements pourraient simplifier l’intégration de ces nouveaux actifs dans les marchés réglementés.
Si ces initiatives réussissent et que la politique réglementaire s’adapte, la prochaine étape de la tokenisation dépendra davantage des régulateurs que de la technologie elle-même, soulignant un besoin croissant d'une réglementation adéquate pour encadrer la finance on-chain à grande échelle.
Monnaies numériques et cadre légal : un enjeu croissant
Le débat sur la réglementation des stablecoins et la tokenisation des actifs ne fait que s'intensifier. Les développements récents vont sans doute influer sur la façon dont les acteurs du secteur financier abordent les monnaies numériques. Alors que les deux régulateurs avancent sur des chemins distincts, leur convergence vers une régulation constructive pourrait offrir une plus grande clarté et prévisibilité pour les investisseurs et les innovateurs de la finance on-chain.
