Révision des règles de garde des cryptomonnaies de la SEC sous l'œil de la Maison Blanche
Le 25 août 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) a soumis sa proposition de révision des règles de garde pour les conseillers d’investissement et les sociétés d’investissement à l’examen de la Maison Blanche. Cette démarche marque une nouvelle étape vers un cadre réglementaire spécifique aux actifs numériques, suite au retrait d'un autre projet de 2023.
Un cadre réglementaire axé sur les actifs numériques
Conformément au calendrier réglementaire de la SEC pour 2026, la règle proposée vise à clarifier les règles de garde des actifs cryptographiques dans le cadre des exigences de la Commission. La proposition portera sur la gestion des actifs des clients par les conseillers d’investissement ainsi que des actifs des fonds des sociétés d’investissement.
Selon la réglementation actuelle, les fonds et valeurs des clients doivent être gardés par un dépositaire qualifié, dans des comptes distincts ou dans des comptes gérés par le conseiller en tant qu'agent ou fiduciaire. Ce nouveau cadre pourrait alléger certaines des exigences jugées obsolètes, permettant ainsi une meilleure prise en charge des actifs numériques.
Changements anticipés et objectifs de la révision
La SEC a spécifiquement identifié les préoccupations des conseillers et des sociétés d’investissement quant à la garde des actifs numériques, en conformité avec les exigences actuelles de garde. Cependant, le texte élaboré pour ces nouvelles règles n'est pas encore disponible, laissant plusieurs questions sans réponse quant aux entités capables de garder ces actifs et aux contrôles qui s'appliqueront.
Un ancien projet de règle, lancé en février 2023 sous un autre identifiant réglementaire, aurait élargi les règles de garde pour inclure non seulement les fonds et valeurs traditionnels, mais aussi tous les actifs des clients, y compris les cryptomonnaies. Ce projet visait à établir des protections pour la séparation des actifs des clients et à les sécuriser en cas d'insolvabilité d'un dépositaire.
Retrait du projet 2023 et perspectives futures
Ce projet a été retiré en juin 2025, indiquant que toute action réglementaire future nécessiterait une nouvelle proposition. Le calendrier actuel vise une date de notification de proposition de règle en octobre 2026, sans échéance légale précise associée.
Il est important de noter que l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA) a censé ce nouveau projet de règle, référencé sous le numéro RIN 3235-AN46. Actuellement, la documentation publique ne contient que des entrées de révision et une description de l’agenda, sans le texte détaillé de la proposition.
Implications pour le secteur des cryptomonnaies
Ces ajustements réglementaires pourraient avoir des répercussions significatives sur la manière dont les conseillers financiers et les entreprises d’investissement interagissent avec les actifs numériques. La SEC a reconnu la nécessité de réviser les règles pour mieux intégrer les spécificités des cryptomonnaies, et ce changement pourrait faciliter l’adoption de ces actifs par un plus grand nombre d'institutions.
Alors que le secteur continue d’évoluer, l'accueil et l'intégration des cryptomonnaies dans des structures réglementaires plus claires resteront cruciaux pour leur avenir dans le milieu financier traditionnel. La dernière initiative de la SEC représente un pas en avant vers une meilleure sécurité et une régulation plus précise des actifs numériques.