L'Illinois impose un impôt révolutionnaire sur les actifs numériques : un appel au veto
Le Gouverneur de l'Illinois, JB Pritzker, a récemment signé la SB 3019, une législation marquante qui introduit le Digital Asset Privilege Tax Act. Cet acte fait de l'Illinois le premier État américain à instaurer une taxe basée sur les transactions pour les activités courantes liées aux actifs numériques. Dans ce contexte, le Crypto Council for Innovation (CCI) exprime ses préoccupations et demande un veto sur l'article 3 de cette loi.
Une intervention massive sur les actifs numériques
Avec l'adoption de cette loi, l'Illinois impose une taxe de 0,2% sur les échanges, transferts et garde d'actifs numériques. Contrairement aux systèmes fiscaux traditionnels qui appliquent une taxation sur le revenu ou les gains en capital, cette législation taxe chaque transaction au moment de son exécution. Miles Jennings de a16z crypto a souligné sur X que « la plupart des États ne prélèvent pas d'impôt similaire sur les transactions financières de titres, d'obligations ou de dérivés ».
Les implications de cette loi sont considérables, notamment en ce qui concerne les transactions internes, car toute opération, même un simple transfert entre comptes personnels, sera soumise à cette taxe. La CCI avertit que cela pourrait nuire gravement à l'utilisation et à l'investissement des actifs numériques dans l'État.
Une réaction forte de l'industrie
Le CCI, qui regroupe des acteurs clés de l'industrie, a adressé une lettre au gouverneur Pritzker pour demander un veto de l'article 3. Dans ce document, CCI met en avant le traitement « particulièrement punitif » réservé aux actifs numériques, en l'absence de justifications sur la manière dont cette taxe pourrait être bénéfique pour l'économie.
Selon le CCI : « La loi se focalise sur la technologie utilisée pour traiter les actifs au lieu des transactions elles-mêmes, ce qui place les actifs numériques dans une catégorie à part sans tenir compte des systèmes existants pour d'autres types d'actifs ». Cette distinction pourrait créer un climat d'incertitude juridique et fiscale pour la communauté crypto de l'Illinois.
Un contexte législatif préoccupant
Le CCI a également exprimé des inquiétudes concernant le processus de législation qui a conduit à cette nouvelle taxe. Un impôt de cette ampleur, touchant une industrie entière, a été mis en place sans consultation significative avec les parties prenantes. Ce timing soulève des questions, surtout à l'heure où l'Illinois se prépare à mettre en œuvre la Digital Assets and Consumer Protection Act, à peine adoptée.
Cette loi sur les actifs numériques, couplée à une proposition d'impôt fédéral sur les actifs numériques par le Congrès, crée une situation complexe. Les implications à long terme pourraient mener à l'émergence d'un patchwork fiscal à travers les États-Unis, ce qui perturberait un cadre législatif cohérent alors que le Congrès discute des réglementations autour des stablecoins et des structures de marché.
Les enjeux et les réactions à venir
La CCI met en garde que si cette loi est adoptée, cela pourrait établir un dangereux précédent. Avec la réaction indignée de l'industrie, les acteurs du secteur de la crypto-monnaie commencent à mobiliser les acteurs clés pour s'assurer que la voix de la communauté crypto soit entendue.
À l'heure actuelle, aucune déclaration publique n'a été faite par l'administration de l'Illinois concernant la demande de veto formulée par le CCI.
Le développement futur de ce dossier sera à surveiller de près pour comprendre comment les décisions prises dans l'Illinois pourraient influencer les réglementations des actifs numériques à travers le pays.
FAQ
Qu'est-ce que la Digital Asset Privilege Tax Act ?
Il s'agit d'une loi récemment adoptée en Illinois qui impose une taxe de 0,2 % sur les transactions d'actifs numériques, devenant ainsi la première d'un État américain.
Pourquoi le Crypto Council for Innovation s'oppose-t-il à cette loi ?
Le CCI considère que cette loi impose un traitement punitif aux actifs numériques et entraîne des complications pour leur utilisation et leur investissement.
Quelles pourraient être les conséquences de cette taxation sur l'industrie de la crypto ?
Cette taxation pourrait nuire à la compétitivité de l'État en matière d'innovation et conduire à un cadre d'impôts conflictuels entre les États, ce qui compliquerait encore plus la situation pour les consommateurs.
