Le paysage fiscal français autour des cryptomonnaies se transforme rapidement. À 07:55 UTC, le 8 octobre 2026, le Comité des Finances de l'Assemblée nationale a adopté les amendements I-CF1822 et I-CF1826, marquant un tournant dans la fiscalité des actifs numériques. Ces initiatives visent à instaurer une taxation sur les échanges de stablecoins et à élargir le périmètre de la taxe de sortie pour les portefeuilles cryptographiques dépassant les 800 000 €.
Taxation des échanges de stablecoins
L'amendement I-CF1826 propose de modifier l'article 150 VH bis du code fiscal français. En somme, il supprime la possibilité de reporter l'imposition lors d'un échange où le contribuable reçoit des tokens dits "monnaies électroniques", tels que défini par la Réglementation des marchés en crypto-actifs (MiCA) de l'UE.
Actuellement, la France reporte la taxation sur de nombreux échanges crypto-à-crypto. Le nouvel amendement postule que lorsque des actifs numériques sont échangés contre des stablecoins référencés à une monnaie fiduciaire, une imposition immédiate s'applique. Les contribuables devront alors calculer la plus-value ou la moins-value au moment de l'échange, rendant l'interaction avec les stablecoins potentiellement coûteuse sur le plan fiscal.
Le calcul de la plus-value s'effectue à partir du prix de vente effectif ou de la valeur de la contrepartie reçue. Les coûts de cession documentés pourront cependant réduire ce montant. Le prix d'acquisition est établi par le montant payé en monnaie légale, ou par la valeur retenue à des fins de droits de donation si l'actif a été reçu à titre gratuit.
Modifications sur la taxation à la sortie de la France
Parallèlement, l'amendement I-CF1822 propose des changements significatifs concernant la taxation des sorties fiscales. Il s'applique aux ménages ayant résidé en France pendant au moins six des dix dernières années qui transfèrent leur résidence fiscale hors de France. Cette disposition s'applique aux portefeuilles de crypto-actifs dont la valeur totale excède 800 000 € à la date de transfert.
Le nouvel article prévoit que la plus-value latente est égal à la valeur du portefeuille au moment du transfert, moins le prix total d'acquisition. De plus, les pertes latentes ne pourront pas compenser les gains latents assujettis à l'impôt de sortie, et ne pourront pas être reportées.
Le mode de valorisation des crypto-actifs sera précisé par décret. Si une crypto-monnaie n’a pas de prix de référence, sa valeur marchande sera considérée. Les règles existantes concernant le report de l’impôt, les exonérations ou remboursements ainsi que la déclaration des gains cryptographiques seront également appliquées, avec des ajustements spécifiques.
Vers une nouvelle ère de conformité fiscale
Ces amendements, bien qu’adoptés par le Comité des Finances, restent encore à être ratifiés lors du processus législatif suivant. Néanmoins, ils présentent plusieurs implications importantes pour les utilisateurs actifs de DeFi et d’autres investisseurs dans les cryptomonnaies.
Pour les utilisateurs de DeFi, le principal changement reste le moment de la taxation. L’échange de gains contre un stablecoin qualifié occasionnerait un événement de déclaration, brisant ainsi le report fiscal qui existait auparavant jusqu’à une conversion ou un achat ultérieur. Cette situation oblige également les utilisateurs à tenir des registres distincts qui différencient les tokens électroniques des autres actifs numériques, tout en supportant la base de chaque actif.
Les options disponibles pour les contribuables concernant le calcul de leur base sont des éléments cruciaux dans cette transition. Ceux qui choisissent d'utiliser le coût réel devront être prêts à fournir des preuves documentées pour chaque actif. La seconde option repose sur l'allocation du prix total d'acquisition de leur portefeuille au 31 décembre 2026, répartie proportionnellement selon les valeurs des actifs à cette date. Cette dernière méthode devient irrévocable au moment de la première déclaration d’une cession taxable après le 1er janvier 2027.
Perspectives d’avenir pour la fiscalité crypto en France
La France, avec ces nouvelles propositions, s'inscrit dans un agenda de régulation de la crypto-monnaie qui pourrait faire école au sein de l'UE. Cependant, l’incertitude demeure quant à savoir si ces amendements survivront aux étapes législatives suivantes. En attendant, les échanges de stablecoins conservent leur régime fiscal actuel et l'impact des nouvelles taxes sur la sphère crypto-fiscale reste à déterminer.
Les investisseurs et utilisateurs de cryptomonnaies devront donc se préparer à un paysage fiscal changeant, s'assurer qu'ils conservent des enregistrements rigoureux de leurs transactions et de leurs portefeuilles, et être conscients des implications fiscales qui en découlent. Les ajustements dans la réglementation pourraient également stimuler le débat sur l'équilibre entre innovation dans l'espace crypto et les exigences de conformité.
FAQ
Quelle est la nouvelle taxation sur les stablecoins en France?
Les échanges de stablecoins seront désormais considérés comme des événements imposables, ce qui signifie que les contribuables devront déclarer les gains ou pertes au moment de l'échange.
Quelles sont les conditions pour être assujetti à la taxe de sortie?
La taxe de sortie s'applique aux ménages ayant plus de 800 000 € en crypto-actifs et ayant résidé en France pendant au moins six des dix dernières années, lors du transfert de leur résidence fiscale.
Quand ces nouvelles règles entreront-elles en vigueur?
Les nouvelles règles sur les échanges de stablecoins et la taxe de sortie s'appliqueront à partir du 1er janvier 2027.
