Début septembre 2023, la New York Attorney General Letitia James a fait entendre sa voix contre le CLARITY Act, un projet de loi fédéral sur la régulation des cryptomonnaies, qu'elle juge déficient. Les inquiétudes exprimées par James se concentrent sur certaines dispositions du texte qui pourraient compromettre les capacités des autorités étatiques à enregistrer les acteurs du marché et à combattre les fraudes liées aux cryptomonnaies.
Les préoccupations de Letitia James concernant le CLARITY Act
Letitia James a clairement indiqué qu'elle ne soutiendrait pas le CLARITY Act dans sa forme actuelle. Sa principale objection repose sur les dispositions de préemption fédérale, qui, selon elle, pourraient altérer l'autorité des États dans la régulation des actifs numériques. Bien que la version révisée du CLARITY Act accorde aux procureurs généraux des États le droit d'appliquer de nouvelles restrictions sur les conflits d'intérêts, l'impact global de ce texte suscite toujours des réserves.
James ne s'oppose pas à la régulation fédérale de la crypto-monnaie en tant que telle, mais elle plaide pour une préservation des lois et des capacités d'enregistrement déjà en vigueur au niveau des États. Selon son bureau, la formulation actuelle pourrait ouvrir la voie à une interférence des régulateurs fédéraux dans les exigences d'enregistrement étatique, ce qui amènerait une incertitude quant à l'application des lois sur les valeurs mobilières au niveau local.
Les États face aux défis de l'application des lois
La coalition formée autour de James met en avant les résultats probants de l'application des lois par les États. Ils soulignent qu'ils ont lancé plus de 330 actions antifraude concernant les actifs numériques depuis 2017. Parmi les affaires notables, on trouve des enquêtes sur des entreprises comme Gemini, Genesis, KuCoin et Tether.
Ce qui préoccupe James et ses camarades, c'est que la préemption fédérale pourrait offrir aux défendeurs dans des affaires d'application des lois une nouvelle ligne de défense en arguant que le droit fédéral prime sur l’autorité étatique. Cela pourrait nuire à l'efficacité de la lutte contre la fraude dans un contexte où les plaintes relatives aux cryptomonnaies ont considérablement augmenté. Selon des chiffres de la FBI, les pertes rapportées liées aux plaintes sur les cryptomonnaies atteindraient 11,4 milliards de dollars en 2025, ce qui représente une hausse de 22 % par rapport à 2024.
Les aspirations de l'industrie crypto
Du côté de l'industrie des cryptomonnaies, des organisations comme la Blockchain Association et le Crypto Council for Innovation appuient le CLARITY Act, le présentant comme une solution pour remédier à un cadre réglementaire fragmenté. Ces entités estiment qu’un cadre fédéral unique pourrait réduire les coûts de conformité et offrir une certitude réglementaire durable, tout en assurant la protection des consommateurs et la sécurité du marché.
Toutefois, le dilemme est en fait un questionnement sur l'ampleur de cette uniformisation. Si pour les entreprises crypto, un seul cadre fédéral simplifie les opérations, pour les procureurs généraux, cela devient problématique lorsque cela empêche les États d’appliquer des protections plus strictes ou d’intervenir en cas de comportements répréhensibles.
Les enjeux d'un vote crucial
La situation se corse à l'approche d'un vote procédural au Sénat qui nécessitera 60 voix pour faire avancer le CLARITY Act. Le 10 septembre, la sénatrice Cynthia Lummis a publié une version mise à jour du texte, modifiant notamment les exigences d'enregistrement pour les projets de finance décentralisée et tenant compte des préoccupations éthiques du gouvernement.
Cependant, le fait que certains des concessions faites n’ont pas suffi à dissiper les inquiétudes des États démontre que le chemin vers une régulation fédérale claire est encore semé d’embûches. La question demeure cruciale : quelles exigences additionnelles les États pourront-ils toujours imposer aux entreprises crypto conformes au nouveau cadre fédéral, et quelles lois étatiques pourront-elles encore appliquer en cas de préjudice pour les investisseurs ?
La réponse à cette question déterminera si le CLARITY Act établit un socle fédéral pour la régulation des cryptomonnaies ou un cadre qui écarte des éléments significatifs du système étatique.
Afin de recevoir le soutien de Letitia James et d'autres procureurs, le Congrès devra clarifier que les États peuvent continuer à enregistrer des entreprises et à poursuivre des fraudes sous leurs propres lois de protection des investisseurs.
Le regard sur l'avenir de la régulation crypto
Les échanges entre les sectoriels et les législateurs sont essentiels pour façonner un avenir réglementaire qui tienne compte des particularités des différents marchés, tout en protégeant les consommateurs. Le débat sur le CLARITY Act met en lumière l'équilibre fragile à trouver entre uniformité fédérale et protection des intérêts locaux. Alors que le secteur continue d'évoluer, le poste des États comme acteurs cruciaux contre la fraude crypto risque d'être réévalué si la législation ne s'adapte pas.
FAQ
Pourquoi Letitia James s'oppose-t-elle au CLARITY Act ?
Elle craint que certaines dispositions affaiblissent l'autorité des États pour enregistrer des entreprises crypto et lutter contre la fraude.
Quels sont les impacts prévisibles des modifications du CLARITY Act ?
Les adaptations du texte pourraient réduire les incertitudes pour les entreprises, mais risquent également d'écarter l'application stricte des lois étatiques.
Quel est le statut actuel du CLARITY Act au Sénat ?
Un vote est imminent et nécessitera un soutien bipartisan pour faire avancer la législation, mais des préoccupations persistent notamment chez les procureurs généraux des États.
